Préambule :
Optimum Telecom Algérie spa, propriétaire du nom commercial « Djezzy », titulaire de la deuxième licence GSM en Algérie, et de la licence 3G, Identifiant fiscal:001316099189030, au capital social de 164.002.000.000 DA, dont le siège social est Route de Wilaya, Lot n° 37/4, Dar El Beida, Alger, Algérie, et immatriculée au Centre National du Registre de Commerce sous le numéro : 16/00- 0991890B13. «Djezzy»
Les conditions générales d’utilisation suivantes « CGU »régissent l’opération de rechargement d’une ligne prépayée par du crédit (unité d’appels), par le moyen d’une carte bancaire portant le « CIB » et où « EDAHABIA » via Internet. Cette opération est destinée uniquement aux abonnés d’Optimum Telecom Algérie Spa possédant une ligne prépayée. Pour plus de compréhension des présentes conditions, celui qui utilise le service de rechargement, est dénommé « Abonné ». Toute transaction passée sur ce site suppose de l’abonné son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. L'utilisation de ce service est réservée à usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions spécifiques sont rattachées aux Conditions Générales d'Abonnement à l'offre Djezzy prépayée et hybride (Djezzy control). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du service de rechargement électronique (e-Flexy : faire du Flexy électronique à distance) ainsi que le paiement en ligne, via Internet, sur la plate-forme des paiements en ligne de la Société d’Automatisation des Transactions Interbancaires et de Monétique (SATIM) et où ALGERIE POSTE.
ARTICLE 2 : Description et utilisation du service
Service de rechargement « e-Flexy » par carte bancaire portant le logo « CIB » et où « EDAHABIA » en ligne via internet:
2.1 Le Service e-Flexy permet à l’abonné d’effectuer le rechargement d’une ligne prépayée/hybride, avec le montant souhaité et au numéro de son choix via le site Internet de Djezzy www.djezzy.dz et via my.djezzy.com.
2.2 Le service de rechargement Electronique (e-Flexy) est accessible uniquement par Internet. Pour cela, l’abonné doit disposer d’une navigation Internet.
2.3 Le règlement de la transaction se fait par cartes bancaires domestiques portant le logo « CIB » et où « EDAHABIA » des banques émettrices affiliées au Réseau Monétique Interbancaire géré par la SATIM. Ou bien par ALGERIE POSTE.
2.4 Le paiement par carte bancaire est sécurisé sur la plateforme des paiements en ligne de la SATIM ainsi que celle d’ALGERIE POSTE qui offrent un service de paiement entièrement sécurisé selon la technologie S.S.L. (Secure Socket Layer)
2.5 L’abonné garantit à la Société Optimum Telecom Algérie Spa, lors de la validation de sa demande de paiement, qu’il dispose des autorisations nécessaires suivantes:
a. Posséder une carte « CIB » et où « EDAHABIA » valide ;
b. Avoir signé un contrat d’adhésion au paiement en ligne;
c1. Avoir un code confidentiel relatif aux paiements via internet reçu auprès de sa banque avec carte CIB
c 2. Avoir un numéro de téléphone relié à sa carte EDAHABIA pour la réception du mot de passe unique relatif aux paiements via internet transmis par ALGERIE POSTE.
2.6 L’abonné qui utilise le service de rechargement, devra suivre les étapes suivantes :
2.6.1 Se connecter à la page WEB de Djezzy où à son compte (en créer un si c’est la première fois en insérant les renseignements nécessaires), en saisissant son numéro de téléphone et son mot de passe, sur les champs du formulaire de connexion de la page my.djezzy.com.
2.6.2 Cliquer sur le service e-flexy pour exprimer sa demande de rechargement en ligne une fois connecté au site de paiement.
2.6.3 Saisir le numéro de téléphone que l’abonné veut recharger, le montant du rechargement en DA, ainsi que les caractères visibles à côté du champ « Entrez les caractères que vous voyez ». L’abonné peut recharger entre 100 et 9999 DA de crédit et bénéficier de périodes de validité illimitées dans les conditions d’utilisation prévues pour l’offre Djezzy prépayée/hybride.
2.6.4 L’abonné doit mentionner avoir lu et accepté les conditions d’utilisation en cochant la case correspondante figurant sur la page.
2.6.5 Cliquer sur le bouton « Flexy ! » et passer à l’étape de confirmation des valeurs saisies.
2.6.6 Confirmer le numéro de téléphone et le montant à recharger en cliquant sur « Flexy ! ». Pour modifier les informations saisies, il suffit de cliquer sur « Modifier » et saisir de nouveau les informations précédentes.
2.6.7 Saisir les informations relatives à la carte de paiement sur la plateforme de la SATIM ou sur celle d’ALGERIE POSTE, et procéder au paiement en cliquant sur le bouton « Valider ». Pour annuler l’opération avant validation, il suffit de cliquer sur le bouton « Annuler » présent sur la page.
L’abonné ne peut effectuer des opérations de rechargements sur les lignes résiliées, un message sera affiché lui interdisant la poursuite de l’opération.
2.7 Quel que soit le résultat du paiement « Accepté » ou «Refusé » sur la Plateforme des paiements en ligne, l’abonné est immédiatement informé par message qui s’affiche. En cas de non disponibilité du service, le paiement n’est pas pris en considération et l’abonné est tenu de reformuler l’opération de rechargement à nouveau.
2.8 Quel que soit le résultat du « paiement Accepté » ou « paiement Refusé » sur la Plateforme des paiements en ligne, l’abonné est immédiatement informé par message qui s’affiche. En cas de non disponibilité du service, le paiement n’est pas pris en considération et l’abonné est tenu de reformuler l’opération de rechargement à nouveau.
2.9 Pour les cas de paiements acceptés, l’abonné est tenu de conserver soigneusement le ticket de paiement affiché en fin d’opération, car il comporte des informations nécessaires pour toute demande d’information ou réclamation (Exemple : n° d’enregistrement). Il demeure entendu, que le ticket de paiement ne représente en aucun cas un document légal.
ARTICLE 3 : Conditions d’adhésion
3.1 Le Service est destiné aux abonnés Djezzy ayant une ligne prépayée ou hybride (le service ne concerne pas la formule post-payés) dont le contrat est en vigueur (non résilié).
3.2 L’abonné certifie la véracité et l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et garantit la société Optimum Telecom Algérie Spa, à cet effet, contre tout dommage de quelque nature qu'il soit, toute plainte ou action en justice émanant de tiers.
ARTICLE 4 : TARIFS
La souscription aux Services est gratuite, hors les coûts de connexion et de communication Internet qui restent à la charge exclusive de l’abonné.
ARTICLE 5 : ANNULATION
L’abonné a le droit de formuler une demande d’annulation de paiement au niveau du 777 sous condition, que la demande soit formulée avant 18h00 de la même journée du paiement. Pour les transactions effectuées après 18h, la réclamation doit se faire avant 18h de journée qui suit.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS
Toute demande d'information relative au service de paiement en ligne via internet, l’abonné peut contacter le service 777.
ARTICLE 7 : Dispositions diverses
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment par Djezzy. Toutes nouvelles conditions annulent et remplacent automatiquement les précédentes, si ces modifications constituent un changement significatif des Conditions Générales, Djezzy prendra les mesures appropriées pour les porter à la connaissance des Abonnés (en affichant notamment les nouvelles conditions sur le site). Ce qui constitue un «changement significatif» sera déterminé à sa seule discrétion, et de bonne foi. L’abonné est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de son utilisation continue du service à la date d’entrée en vigueur de la modification. Djezzy ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de la carte monétique utilisée pour le paiement. Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. Djezzy ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal de l’abonné et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion au réseau via le site. Tout litige pouvant surgir à l’occasion de l’exécution et ou à l’interprétation des présentes conditions qui n’aurait pas été réglé à l’amiable, sera porté devant le tribunal territorialement compétent. En cas de non-respect par l’abonné des présentes conditions, Optimum Telecom Algérie Spa se réserve le droit de suspendre et/ou de lui refuser l’accès au Service.
