Optimum Telecom Algérie spa, propriétaire du nom commercial « DJEZZY », titulaire de la deuxième licence GSM en Algérie, et des licences 3G/4G, développeur/propriétaire de l’Application « DJIBLY DE DJEZZY », Identifiant fiscal :001316099189030, au capital social de 164.002.000.000 DA, dont le siège social est Route de Wilaya, Lot n° 37/4, Dar El Beida, Alger, Algérie, et immatriculée au Centre National du Registre de Commerce sous le numéro : 16/00- 0991890B13.
Les conditions générales d’utilisation suivantes « CGU » régissent uniquement un espace de mise en relation entre le E-consommateur et E-fournisseur pour la réservation de vente ou d'achat des articles et accessoires (ci-après dénommées « CGU de DJIBLY »). Cette opération est destinée aux E- consommateurs et E- fournisseurs d’Optimum Telecom Algérie Spa s’agissant des Abonnés et points de ventes DJEZZY.
Pour plus de compréhension des présentes conditions. Toute transaction passée via l’Application suppose du E- consommateur et E- fournisseur leurs acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
L'utilisation de ce service est réservée à usage strictement personnel. D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 19 ans révolus pour devenir E- consommateur ou E- fournisseur via l’application DJIBLY. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
a) Objet
L’accès à l’Application DJIBLY permet de passer une commande en ligne pour des articles et accessoires de téléphonie mobile disponibles via cet Application. Cet accès est libre et gratuit à tout E-consommateur possédant une connexion internet, et payant pour l’ensemble des E- fournisseurs au moyen de souscriptions mensuelle afin d’exposer et vendre leurs articles, dont les frais de souscriptions leur seront communiqués par DJEZZY par tous moyens.
Le E- fournisseurs bénéficiera d’une période d’essai gratuite qui sera déterminée par Djezzy par tous moyens.
b) Acceptation des conditions
L’acceptation consistera dans le fait, pour le E- consommateur et le E- fournisseur, de cocher la case correspondante à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation de l’Application ».
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. Le E- consommateur et le E- fournisseur reconnaissent la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de DJEZZY de l’Application et, à moins qu'ils n'apportent la preuve contraire, ils renoncent à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des E-consommateur s et E- fournisseurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 19 ans pour devenir E-consommateur et commander sur l’Application, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
Le web-acheteurs et/ou les web-vendeurs se reconnaissent et acceptent que :
Le E- fournisseur doit accomplir toutes les dispositions réglementaires relatives à son exercice sur cet espace ;
Les articles sont disponibles à la vente, sauf s'il n'est pas disponible en stock ;
L’Application DJIBLY offre un espace de réservation en ligne et de facilitation des transactions pour les E- fournisseur s afin de lister et de vendre leurs articles sur l’Application, et pour les E-consommateur s afin de commander les articles proposés par les E- fournisseur s ;
Les ventes sont fermes, au nom des E- fournisseur s. DJEZZY n’est pas partie à la transaction entre le E-fournisseur et le E- consommateur ; et
Le E-fournisseur s’engage à vendre le/les articles concernés, dès la confirmation d'achat par le E- consommateur via l’Application DJIBLY.
Le E- consommateur s’engage à acheter le/les articles concernés, dès sa confirmation d'achat via l’Application DJIBLY.
Afin de passer commande, les E- consommateurs pourront sélectionner un ou plusieurs objets/Articles et les ajouter à leur panier. A n’importe quel moment de leur commande, et lorsque celle-ci sera complète, ils peuvent accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leurs paniers, les E-consommateurs auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Si la commande leurs convient, les E-consommateur s la valide, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur l’Application en complétant le formulaire qui leur est présenté.
Une fois la commande confirmée, le E-consommateur peut suivre sa commande dans son espace réservé à cet effet.
Les articles proposés par le E- E-fournisseur doivent être de qualité adéquate et satisfaisante, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans la liste des articles et toute autre description des articles fournie ou mise à disposition du E-consommateur par le E- E-fournisseur, et être conformes à tous égards importants à cette liste ; et
Les informations renseignées par le E- E-fournisseur sur l’Application DJIBLY doit être approprié, et être conforme aux normes d'éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet.
Les retours ou remboursement de articles par les E-consommateur s seront gérés par le E- fournisseur, qui peut être modifiée de temps à autre. L'acceptation des retours sera à la discrétion du E-fournisseur, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire.
A). Informations sur les prix
Les prix indiqués sur l’Application sont entendus en Dinars Algériens, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés par les E-fournisseurs, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
B). Livraison
- La livraison, les frais d'emballage, les frais administratifs, les frais d'assurance, les autres frais et charges accessoires seront à la charge du E-fournisseur, et si cela est expressément et clairement indiqué dans le descriptif des articles concernés.
- Les frais de livraison seront à la charge du E-consommateur.
- La livraison de l’article (s) sélectionné(s) par le E-consommateur sera à la charge du E-fournisseur en commun accord sur les délais.
C). Délai
Les délais de livraison sont à la convenance du E- consommateur et le E-fournisseur.
Les articles vendus restent la propriété du E-fournisseur jusqu’à livraison. Conformément à la présente clause de réserve de propriété, la responsabilité sera transférée au E- consommateur à compter de la livraison.
Le E- consommateur peut passer commande via l’Application et effectuer son règlement directement au E- fournisseur, par tout moyen légal applicable en Algérie.
Le web-acheteur et le web-vendeur reconnaissent et acceptent que :
7.1 DJEZZY offre seulement, un espace de mise en relation entre les E-consommateurs et les E- fournisseurs ;
7.2 Le E- fournisseur concerné par la vente des articles sur l’Application DJIBLY reste à tout moment exclusivement responsable des articles qu'il vend sur l’Application DJIBLY ;
7.3 En cas de problème lié à l'achat d'un article sur l’Application, le E- consommateur doit faire appel au E- fournisseur concerné d’article.
7.4 le E-fournisseur concerné garantit et représente l'exhaustivité et l'exactitude de ses informations publiées sur l’Application concernant ses articles ;
7.5 le E-fournisseur concerné garantit et déclare que les informations publiées sur l’Application sont à jour ;
7.6 DJEZZY ne garantit ni ne déclare que l’Application fonctionnera sans défaillance ; ou tout service sur l’Application restera disponible lors de la survenance d'événements indépendants de la volonté de DJEZZY (notamment des événements relevant de la force majeure) qui incluent, mais ne sont pas limités à: une inondation, une sécheresse, un tremblement de terre ou d'autres catastrophes naturelles ; le piratage, les virus, les logiciels malveillants ou autres attaques de logiciels malveillants sur l’Application; les attaques terroristes, les guerres civiles, les troubles civils ou les émeutes ; les guerres, les menaces de guerre ou les préparatifs de guerre ; les épidémies ou les pandémies ; ou les événements ou circonstances extra constitutionnels qui affectent matériellement et négativement la stabilité politique ou macroéconomique du territoire dans son ensemble.
7.7 DJEZZY se réserve le droit d'interrompre ou de modifier tout ou partie de ses services de l’Application, et de cesser de publier son Application, à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis ni explication ; et le E-fournisseur ou E-consommateur reconnaissent qu’ils n’ouvrent droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d'interruption ou de modification de tout service offert sur l’Application, ou si DJEZZY cesse de publier l’Application. DJEZZY
7.8 Si DJEZZY interrompe ou modifie tout ou partie de son Application dans des circonstances non liées à un cas de force majeure, DJEZZY fournira un préavis aux E- consommateurs et/ou aux E-fournisseurs d'au moins quinze (15) jours avec des indications claires sur la marche à suivre pour les transactions en cours ou d'autres obligations existantes de DJEZZY.
7.9 Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, DJEZZY exclue toutes les déclarations et garanties relatives à l'objet des présentes conditions générales, à son Application et à son utilisation.
7.10 En cas d’impossibilité d’accès à l’Application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le E-consommateur ou le E-fournisseur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
7.11 DJEZZY ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes conditions générales pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du E-consommateur ou E-fournisseur (erreur, omission etc.) ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit algérien (catastrophe naturelle, intempéries, inondations etc.).
7.13 Les articles vendus sur l’Application étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en Algérie, DJEZZY ne pourra donc être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.
7.14 Les liens hypertextes présents sur l’Application peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de DJEZZY ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de DJEZZY de l’Application ne saurait être engagée si la visite, par le E-consommateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
7.15 DJEZZY n’intervient pas dans la transaction entre E-consommateur s et E-fournisseurs. En conséquence, DJEZZY n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des E-fournisseurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des E- consommateurs à payer lesdits biens ou services.
Le service clientèle de l’Application est accessible du dimanche au jeudi de 9h00 à 13h00 et de 14h à 17h aux numéros de téléphones suivants : 0770850777 à travers un numéro autre opérateur ou bien 777 à travers un numéro DJEZZY.
Par courrier électronique à l’adresse suivante service-clientèle-DJEZZY service-clientele@DJEZZY.dz
Ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Optimum Telecom Algérie S.P.A Siège social : Route de wilaya, Lot n°37/4, Dar El Beida, Alger, Algérie. (Service commercial- Djibly).
Tous les éléments constituant l’Application appartiennent à DJEZZY et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les E-fournisseurs et/ou E-consommateur s reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par DJEZZY ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques de l’Application, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par DJEZZY ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. DJEZZY s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Algérien et de la compétence exclusive des juridictions Algérienne. Les langues des présentes conditions sont le français et l’arabe.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de DJEZZY en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
L’application « Djibly » est fournie par Optimum Telecom Algérie Spa ("DJEZZY Digital ", "nous", " notre "). Les informations que nous recueillons sont contrôlées par DJEZZY, dont le siège social est sis à, Route de Wilaya, Lot n° 37/4, Dar El Beida, Alger – Algérie
Nous nous sommes engagés à protéger et respecter votre vie privée. Veuillez lire attentivement les présentes termes et conditions - elle explique comment nous traitons vos informations.
En utilisant Djibly, vous vous engagez à nous laisser rassembler, traiter, utiliser et stocker vos informations comme décrit ici.
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Les types de renseignements que nous pourrons recueillir et comment nous pourrons les utiliser
Nous collectons vos données pour vous fournir les services demandés afin de répondre aux besoins des utilisateurs de l’application Djibly, pour lesquels vous avez donné votre consentement, conserver vos données personnelles selon une durée en stricte adéquation avec la finalité et la nature des traitements effectués.
| Finalités | Base légale | Données | Durées |
| Le suivi et l’analyse de la qualité des services pour rendre compte de l’exécution des missions de services | Intérêt légitime de Djezzy | Nom Prénom N° téléphone Email Adresse de livraison Position GPS | 12 mois |
| Inscription aux notifications d'offres promotionnelles et alertes exclusives | Consentement | Adresse E-mail | 12 mois par défaut |
| La supervision de l’utilisation des sites et applications mobiles conforme aux Conditions Générales d’Utilisation | Intérêt légitime de Djezzy | Traçabilité de navigation | 12 mois |
La rétention des données
Nous ne conservons vos informations qu’aux fins de vous fournir Djibly et pour vous fournir des offres de marché et promotions si vous avez choisi de recevoir ces dernières. Nous supprimerons vos informations, à moins que nous soyons tenus de les conserver pour nous conformer aux lois en vigueur ou répondre à nos obligations légales.
Vos droits
Modifications
Toutes modifications que nous pourrions faire à ces termes & conditions dans l'avenir seront publiées sur cette page. Veuillez la consulter régulièrement pour voir éventuelles les mises à jour ou modifications des présents termes & conditions.
Contact
Questions, commentaires et demandes concernant ces termes & conditions sont les bienvenus et doivent être adressés à service-clientele@djezzy.dz.
Loi applicable et règlement des litiges
Les présents ces termes & conditions sont soumise au droit Algérien.
Tout litige né à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces termes & conditions, qui n’aurait pas été réglé à l’amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, sera tranché par le tribunal territorialement compétent.
En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation, DJEZZY se réserve le droit, sans indemnités, ni préavis de suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être entreprises à son encontre.
