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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Service E-reading du Youscribe
Termes et Conditions

Préambule :

Optimum Télécom Algérie Spa, sous le nom Commercial« DJEZZY », propose à travers son partenaire Sarl Qanawat Média aux Abonnés DJEZZY le Service « E-reading du Youscribe ».
Sarl Qanawat Média est le représentant commercial du propriétaire de Service (Youscribe S.A.S) en Algérie ;
Youscribe S.A.S autorise la société Sarl Qanawat Média, à exploiter le contenu numérique sur le territoire Algérien.

Définitions :

Service : il s’agit du service E-reading du YouScribe, qui donne à l’Utilisateur l’accès à des livres numériques, des livres audio, des titres de presse et des documents. La consultation partielle voir intégrale d'ouvrages est proposée gratuitement pour une partie du catalogue YouScribe. L'autre partie du catalogue est soumise à un accès payant prenant la forme d'une adhésion.

Utilisateur : Une personne avec laquelle le fournisseur de services a signé un contrat d’abonnement (ci-après dénommer « Contrat ») pour la fourniture du service de communication mobile en donnant au moins le numéro d'un abonné et qui a fait une demande de participation au service d'apprentissage des langues.

Identifiants : il s’agit du numéro de téléphone nom d'utilisateur, mot de passe, … ect

Djezzy App : Désigne l’Application digitale de Djezzy.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Service E-reading du Youscribe et l’utiliser. Tout accès au service implique leur acceptation complète et sans réserve. Ce service est organisé par Optimum Telecom Algérie Spa (DJEZZY) (désormais appelée « Organisateur »), dont le siège social se trouve à La Route de Wilaya, Lot 37/04, Dar El Beida, Alger. La version applicable des présentes CGU est celle figurant sur l’Application de Djezzy « Djezzy APP » au moment de la visite ou de l’utilisation.

2. Accès au service

Le service E-reading du Youscribe (désormais appelé « Service ») est un service qui donne accès à des livres numériques, des livres audio, des titres de presse et des documents dont les abonnés de Djezzy peuvent bénéficier.

Les utilisateurs peuvent accéder au service via l’Application de Djezzy « Djezzy APP ».

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer des pré-requis techniques nécessaires pour une utilisation optimale du service. Sur ce point, l’utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet avec une bande passante suffisante et posséder un matériel informatique équipé.
Enfin, en cas d’incident dans l’accès aux services, une adresse dédiée est à disposition pour mettre en place une éventuelle remédiation technique : https://www.djezzy.dz/nous-contacter/subject/contact

3. Participation

3.1   Le Service propose deux (2) options d’Adhésions : Les Pass YouScribe etL'abonnement YouScribe.

La souscription au Pass (24 heures ou 12 mois) : permet un accès à l’ensemble du catalogue disponible pour la durée définie de l’offre. Contrairement à l'abonnement, la reconduction tacite ne s'applique pas. L'adhérent ne règle qu'une seule fois pour accéder à l'offre.

La souscription de l’abonnement : permet un accès à l’ensemble du catalogue disponible pour la durée définie de l’offre.

3.2   L’Utilisateur (abonné Djezzy) peut souscrire au Service en s'abonnant via la Djezzy APP en suivant les étapes d'abonnement et de confirmation lorsqu’il découvre le Service en ligne ; cela est considéré comme une demande de l'utilisateur de rejoindre le Service.

3.3   L’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Au terme de cette procédure, il recevra un courrier électronique confirmant son inscription ;

3.4   L’Utilisateur doit accepter les CGU de l’Organisateur lors de l’ouverture d’un compte (Espace personnel), le fait de cliquer sur le bouton "J'accepte" ci-après exprime son acceptation sans réserve des CGU.

3.5   Une fois l'abonnement souscrit et le paiement effectué avec succès, ou pendant la période de gratuité, l'utilisateur recevra les messages d'introduction suivants.

  1. Un message de bienvenue
  2. Notification MT : cela confirme le début de l’inscription du jour et l’expiration.

3.6   L'Organisateur se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment pendant la durée du Service. L’Organisateur ne sera pas obligé de fournir les raisons de toute modification et aucun client ne pourra réclamer de quelque nature que ce soit contre l’Organisateur, les sociétés associées et leurs agences de publicité et de service. Toutes les informations, règles ou conditions relatives à ce Service et le matériel publicitaire dans tous les médias à tout moment avant ou pendant la période du Service, feront partie des termes et conditions de ce projet.

3.7   L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout utilisateur ne respectant pas les conditions générales du Service et/ou en cas de Fraude ;

4. Éligibilité

Le Service est ouvert aux abonnés de Djezzy en Algérie (que ce soit en pré-paiement ou en post-paiement). Ce Service est ouvert à toute personne physique de plus de 19 ans, ayant accès à Internet. Les abonnés mineurs âgées entre 13 ans et 19 ans, ayant obtenus l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal.

5. Prix et abonnement

5.1   Chaque livraison de contenu réussie pendant que l'utilisateur est en Période de l’abonnement, est facturée selon les prix affichés sur l’Application de Djezzy lors de l’inscription tandis que le contenu est gratuit pendant la Période d'essai gratuite.

5.2   Si un utilisateur se trouve dans la Période de l’abonnement et ne dispose pas d'un crédit suffisant, il ne pourra pas bénéficier du contenu.

5.3   Les utilisateurs des périodes d’abonnement et la période d’essai peuvent mettre fin à leur abonnement à travers leurs espaces personnels via Application Djezzy APP.

6. Durée et Résiliation

6.1   La durée de l'abonnement est d'un mois à compter de la date de sa souscription par l'utilisateur ; l'abonnement est renouvelable tacitement, par périodes mensuelles, sauf résiliation dans les conditions décrites dans l’Article 6.5.

6.2  Les utilisateurs du Service bénéficieront d'une période d'essai gratuite de 03 jours sans frais, En cas d'utilisation d'une période d'essai gratuite (la "Période d'Essai"), l'abonnement prend effet le lendemain de la date d'expiration de la Période d'Essai et est également d'une durée d'un mois renouvelable tacitement, sauf résiliation dans les conditions décrites dans l’Article 6.5.

6.3  La Période d'Essai et l'Offre présentent des offres publicitaires et confèrent un accès limité au catalogue disponible ou peuvent présenter des limitations d'usage.

6.4   En cas d'offre promotionnelle offerte par l'opérateur ou par un tiers donnant accès à un abonnement à titre gratuit ou à prix réduit ("l'Offre"), l'abonnement prend effet le lendemain de la date d'expiration de l'Offre et est également d'une durée d'un mois renouvelable tacitement, sauf résiliation dans les conditions décrites ci-dessous.

6.5   L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment (i) avant la fin de la Période d'Essai, ou (ii) avant la date d'expiration de l'Offre, puis (iii) avant la fin de chaque période mensuelle, en cliquant sur le lien figurant dans son espace personnel, étant précisé que la période mensuelle d'abonnement en cours au jour de la résiliation se poursuivra jusqu'à son terme.

7. Protection des données personnelles

7.1   Conformément aux lois et réglementations locales, l'Organisateur respecte la vie privée des Utilisateurs de ce Service, par laquelle il s'engage à l’utilisation de la technologie sous une forme transparente et dans le strict respect des droits, libertés et garanties des citoyens et par la réservation de l'intimité de leur vie privée et familiale. Les données personnelles collectées dans le cadre de ce SERVICE seront traitées en privé et en toute confidentialité. Les données ne seront pas divulguées à d'autres personnes ou organisations, sauf en cas de législation contraire ou lorsque cela est autorisé par les utilisateurs eux-mêmes. Les données seront stockées sur des serveurs dont l'accès est contrôlé en fonction des besoins et limité par des mots de passe.

7.2   L'Organisateur peut demander à l’Utilisateur de fournir des informations personnelles pour avoir accès à toutes les fonctions du Service. En fournissant ces informations, l'utilisateur reconnaît la validité et la mise à jour des données dans le système. L'Utilisateur consent par la présente à ce que les données personnelles fournies lors de la participation au Service puissent être utilisées par l'Opérateur ou ses partenaires de confiance pour contrôler la participation au Service, pour fournir des services aux Utilisateurs de temps en temps et pour évaluer les améliorations du Service. L'Utilisateur reconnaît en outre que, si les informations qu'il fournit sont fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes, l'Organisateur aura le droit de mettre fin à l'utilisation du Service, avec ou sans préavis.

7.3   En plus des informations requises par l'Utilisateur, l'Organisateur peut automatiquement recevoir et enregistrer des informations non personnelles du navigateur internet de l'Utilisateur pendant que l'Utilisateur accède au Service. Les informations collectées auprès des Utilisateurs via le Service servent aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées, permettant l'accès au Service et la prestation d'une assistance technique. En aucun cas, les informations collectées auprès des utilisateurs ne seront utilisées à des fins publicitaires ou partagées avec des personnes ou organisations tierces à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été fournies. Le Service fournit des mesures raisonnables de sécurité administrative, physique et électronique afin de protéger les informations recueillies contre la perte, l'utilisation abusive et la modification frauduleuse des informations personnelles. Cependant, par la nature même d’Internet, aucune transmission de données ne peut être considérée comme absolument inviolable par des personnes tierces agissant illégalement et d'autres du contrôle établi par le Service.

8. Traitement des réclamations

Toute réclamation doit être formulée par tous moyens au département suivant :

9. Sécurité des identifiants

L’utilisateur inscrit s’engage à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants de l’utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de ce dernier.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus figurant sur cette plateforme sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs.

La consultation et le téléchargement des contenus n’opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci. Ils ne sont permis que dans le strict respect des conditions suivantes :

Les Contenus dont les droits d’auteurs sont détenus par l’Organisateur ne sont utilisables qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit, tout usage commercial sont strictement interdits.

11. Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisateur CGU seront régies par le droit Algérien et tout éventuel litige sera du ressort du tribunal d’Alger.